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NORIBAT

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Siren832 231 062Société étrangère 1224 CHENE BOUGERIESCréée le 01 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORIBAT est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 231 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 Rte du Chene, 1224 Chene Bougeries. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de NORIBAT

Dénomination
NORIBAT
SIREN
832 231 062
SIRET (siège)
832 231 062 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13832231062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 231 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 septembre 2017
Siège social
124 RTE DU CHENE, 1224 CHENE BOUGERIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1224 CHENE BOUGERIESSiègeActif

    832 231 062 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4331Z

Documents juridiques de NORIBAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de NORIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NORIBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 14/01611

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2017

Questions fréquentes sur NORIBAT

Quel est le numéro SIREN de NORIBAT ?

Le numéro SIREN de NORIBAT est 832 231 062. Le SIRET de son siège social est 832 231 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13832231062.

Où se situe le siège social de NORIBAT ?

Le siège social de NORIBAT est situé 124 Rte du Chene, 1224 Chene Bougeries.

NORIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORIBAT.

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