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NORINE

Active
Siren504 935 438SCI31530 LASSERRE-PRADERECréée le 25 juin 2008
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NORINE est une SCI immatriculée le 25 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 935 438. Son siège social est situé 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530 Lasserre-Pradere. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par DENIS DEMBLANS, gérant.

Fiche d'identité de NORINE

Dénomination
NORINE
SIREN
504 935 438
SIRET (siège)
504 935 438 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06504935438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 935 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
25 juin 2008
Siège social
2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530, LASSERRE-PRADERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORINE

Achat restauration location gestion de tous biens immobiliers

Finances de NORINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORINE

DD

DENIS DEMBLANS

Gérant

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

CD

CECILE DEMBLANS

Autre

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

HD

HELENE DEMBLANS

Autre

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

Établissements de NORINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif

    504 935 438 00011 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de NORINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de NORINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 janvier 2020. Plan arrêté le 09 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 septembre 2024 · publié le 24 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Dépôt de l'état de collocation - Lot numéro 1 : Immeuble situé à LESSERE PREDERE (31). Cadastré section Anoméro 1723 et 1735, 21 chemin de la Boumbouride. Lot numéro 2 : Immeuble située à LESSERE PREDERE (31). Cadastré section Anoméro 1734, 21 chemin de la Boumbouride dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI NORINE. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 25 septembre 2024. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’execution du tribunal judiciaire de TOULOUSE. Publication légale dans la Gazette du Midi du 26 septembre 2024. N° RG : 19/03774

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 23 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03774

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 décembre 2020 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03774

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements :2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03774

1 décision de justice publiée en open data mentionne NORINE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-09-25 · Dépôt de l'état de collocation - Lot numéro 1 : Immeuble situé à LESSERE PREDERE (31). Cadastré section Anoméro 1723 et 1735, 21 chemin de la Boumbouride. Lot numéro 2 : Immeuble située à LESSERE PREDERE (31). Cadastré section Anoméro 1734, 21 chemin de la Boumbouride dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI NORINE. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 25 septembre 2024. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’execution du tribunal judiciaire de TOULOUSE. Publication légale dans la Gazette du Midi du 26 septembre 2024. N° RG : 19/03774

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-11-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03774

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-12-26 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03774

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-17 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements :2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03774

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-03

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2008

Questions fréquentes sur NORINE

Quel est le numéro SIREN de NORINE ?

Le numéro SIREN de NORINE est 504 935 438. Le SIRET de son siège social est 504 935 438 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06504935438.

Qui dirige NORINE ?

NORINE est dirigée par DENIS DEMBLANS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORINE ?

Le siège social de NORINE est situé 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530 Lasserre-Pradere.

NORINE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORINE est-elle en procédure collective ?

NORINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 9 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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