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NORM

Active
Siren351 815 1963220 BRUGSESTRAAT 163Créée le 01 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORM est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1989, identifiée par le SIREN 351 815 196. Elle est domiciliée B8510 Courtrai, Brugsestraat 163. L'entreprise déclare le code NAF 3101Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NORM

Dénomination
NORM
SIREN
351 815 196
SIRET (siège)
351 815 196 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46351815196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 815 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
3101Z
Date de création
01 août 1989
Siège social
B8510 COURTRAI, BRUGSESTRAAT 163
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • BRUGSESTRAAT 163SiègeFermé

    351 815 196 00016 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 3101Z

Documents juridiques de NORM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1989

Questions fréquentes sur NORM

Quel est le numéro SIREN de NORM ?

Le numéro SIREN de NORM est 351 815 196. Le SIRET de son siège social est 351 815 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46351815196.

Où se situe le siège social de NORM ?

Le siège social de NORM est situé B8510 Courtrai, Brugsestraat 163.

NORM est-elle toujours en activité ?

Oui, NORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORM.

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