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NORM

Active
Siren522 443 142SARL91330 YERRESCréée le 28 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORM est une SARL immatriculée le 28 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 443 142. Son siège social est situé 45 B rue Royale, 91330 Yerres. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NORM

Dénomination
NORM
SIREN
522 443 142
SIRET (siège)
522 443 142 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43522443142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 443 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 mai 2010
Siège social
45 B RUE ROYALE, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORM

BATIMENT TOUT CORPS D ETAT

Finances de NORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORM

Anciens dirigeants (1)

AZ

Ali Dogan ZENGIN

Gérant · de mai 2010 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    522 443 142 00016 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6810Z

Documents juridiques de NORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de NORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2010

Questions fréquentes sur NORM

Quel est le numéro SIREN de NORM ?

Le numéro SIREN de NORM est 522 443 142. Le SIRET de son siège social est 522 443 142 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43522443142.

Où se situe le siège social de NORM ?

Le siège social de NORM est situé 45 B rue Royale, 91330 Yerres.

NORM est-elle toujours en activité ?

Oui, NORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORM.

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