CheckersProcédures

NORM-ACTE

Active
Siren907 776 637Société civile78110 LE VESINETCréée le 01 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 776 637, NORM-ACTE est une société civile créée le 1er décembre 2021. Elle est domiciliée 55 av Georges Clemenceau, 78110 Le Vesinet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JULIE BAUDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORM-ACTE

Dénomination
NORM-ACTE
SIREN
907 776 637
SIRET (siège)
907 776 637 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21907776637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 776 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 2021
Siège social
55 AV GEORGES CLEMENCEAU, 78110, LE VESINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORM-ACTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, administration, et gestion par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, à l'exclusion de toute location meublée, et notamment d'une propriété située à Vieux-Bourg (14130) ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de NORM-ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORM-ACTE

JB

JULIE BAUDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

SL

SEBASTIEN LECAUDEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

AL

Auxence LECAUDEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

CL

Callixte LECAUDEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

TL

Théoxane LECAUDEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

EL

Eudoxe LECAUDEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de NORM-ACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeActif

    907 776 637 00015 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de NORM-ACTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de NORM-ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORM-ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORM-ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORM-ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORM-ACTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORM-ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORM-ACTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2021

Questions fréquentes sur NORM-ACTE

Quel est le numéro SIREN de NORM-ACTE ?

Le numéro SIREN de NORM-ACTE est 907 776 637. Le SIRET de son siège social est 907 776 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21907776637.

Qui dirige NORM-ACTE ?

NORM-ACTE est dirigée par JULIE BAUDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORM-ACTE ?

Le siège social de NORM-ACTE est situé 55 av Georges Clemenceau, 78110 Le Vesinet.

NORM-ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORM-ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORM-ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORM-ACTE.

Entreprises similaires

Même activité à Le Vesinet

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Vesinet

Entreprises du même secteur à Le Vesinet

Entreprises à Le Vesinet

Toutes les entreprises à Le Vesinet