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NORM'AMIANTE

Active
Siren811 915 230SAS50340 LES PIEUXCréée le 17 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 915 230, NORM'AMIANTE est une SAS créée le 17 juin 2015. Elle est domiciliée 2 SCIOTOT Sciotot, 50340 Les Pieux. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL GAUL, président de sas.

Fiche d'identité de NORM'AMIANTE

Dénomination
NORM'AMIANTE
SIREN
811 915 230
SIRET (siège)
811 915 230 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42811915230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 915 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
17 juin 2015
Siège social
2 SCIOTOT Sciotot, 50340, LES PIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORM'AMIANTE

Audit - Conseil - Assistance notamment dans le domaine de l'amiante - formations

Finances de NORM'AMIANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORM'AMIANTE

MG

MICHEL GAUL

Président de SAS

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORM'AMIANTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50340 LES PIEUXSiègeActif

    811 915 230 00023 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 7490B

  • 50340 LES PIEUXFermé

    811 915 230 00015 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 7490B

Documents juridiques de NORM'AMIANTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de NORM'AMIANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORM'AMIANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORM'AMIANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORM'AMIANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORM'AMIANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORM'AMIANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORM'AMIANTE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Président : GAUL Michel, Pierre, Paul

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2015

Questions fréquentes sur NORM'AMIANTE

Quel est le numéro SIREN de NORM'AMIANTE ?

Le numéro SIREN de NORM'AMIANTE est 811 915 230. Le SIRET de son siège social est 811 915 230 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42811915230.

Qui dirige NORM'AMIANTE ?

NORM'AMIANTE est dirigée par MICHEL GAUL, président de sas.

Où se situe le siège social de NORM'AMIANTE ?

Le siège social de NORM'AMIANTE est situé 2 SCIOTOT Sciotot, 50340 Les Pieux.

NORM'AMIANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORM'AMIANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORM'AMIANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORM'AMIANTE.

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