NORM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NORM BAT est une SARL immatriculée le 22 août 2012 sous le numéro SIREN 753 654 557. Son siège social est situé Rte Murs le Village le Village, 84220 Gordes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de NORM BAT
INSEE- Dénomination
- NORM BAT
- SIREN
- 753 654 557
- SIRET (siège)
- 753 654 557 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92753654557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 654 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 août 2012
- Siège social
- RTE MURS LE VILLAGE LE VILLAGE, 84220, GORDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NORM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORM BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marion, Ingrid, Marcelle ROULLIER
Liquidateur · de août 2012 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORM BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84220 GORDESSiègeFermé
753 654 557 00010 · ouvert le 22 août 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de NORM BAT
INPIComptes annuels de NORM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORM BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORM BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORM BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Liquidateur : ROULLIER Marion, Ingrid, Marcelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-28 · Début d'activité : 2012-08-22
- création
Date d'effet : 22 août 2012
Questions fréquentes sur NORM BAT
Quel est le numéro SIREN de NORM BAT ?
Le numéro SIREN de NORM BAT est 753 654 557. Le SIRET de son siège social est 753 654 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92753654557.
Où se situe le siège social de NORM BAT ?
Le siège social de NORM BAT est situé Rte Murs le Village le Village, 84220 Gordes.
NORM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NORM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORM BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORM BAT.
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