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NORM BAT

Active
Siren795 357 698SARL93700 DRANCYCréée le 16 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORM BAT est une SARL immatriculée le 16 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 357 698. Elle est domiciliée 51 av Marceau, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de NORM BAT

Dénomination
NORM BAT
SIREN
795 357 698
SIRET (siège)
795 357 698 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79795357698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 357 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
51 AV MARCEAU, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORM BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de NORM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORM BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    795 357 698 00021 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 4399C

  • 76100 ROUENFermé

    795 357 698 00013 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de NORM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de NORM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORM BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur NORM BAT

Quel est le numéro SIREN de NORM BAT ?

Le numéro SIREN de NORM BAT est 795 357 698. Le SIRET de son siège social est 795 357 698 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79795357698.

Où se situe le siège social de NORM BAT ?

Le siège social de NORM BAT est situé 51 av Marceau, 93700 Drancy.

NORM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORM BAT.

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