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NORM BAT

Fermée
Siren823 491 782SAS77000 MelunRadiée le 02 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

NORM BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 491 782. Elle est domiciliée 34 B RUE 34B Rue Saint Barthélémy, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. Elle est dirigée par HOUSSEM CHEBI, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2021.

Fiche d'identité de NORM BAT

Dénomination
NORM BAT
SIREN
823 491 782
SIRET (siège)
823 491 782 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12823491782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 491 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
02 novembre 2016
Date de radiation
02 septembre 2021
Siège social
34 B RUE 34B Rue Saint Barthélémy , 77000, Melun
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de NORM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORM BAT

HC

HOUSSEM CHEBI

Président de SAS

Depuis la création (02 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de NORM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MelunSiègeFermé

    823 491 782 00012 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 4673A

Documents juridiques de NORM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de NORM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NORM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. radiation

    Date d'effet : 02 septembre 2021

Questions fréquentes sur NORM BAT

Quel est le numéro SIREN de NORM BAT ?

Le numéro SIREN de NORM BAT est 823 491 782. Le SIRET de son siège social est 823 491 782 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12823491782.

Qui dirige NORM BAT ?

NORM BAT est dirigée par HOUSSEM CHEBI, président de sas.

Où se situe le siège social de NORM BAT ?

Le siège social de NORM BAT est situé 34 B RUE 34B Rue Saint Barthélémy, 77000 Melun.

NORM BAT est-elle toujours en activité ?

Non, NORM BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2021.

NORM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORM BAT.

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