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NORM CONSULTANT

Active
Siren452 716 319SARL61300 L'AIGLECréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORM CONSULTANT est une SARL immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 452 716 319. Son siège social est situé 22 rue du Docteur Rouyer, 61300 L'Aigle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de NORM CONSULTANT

Dénomination
NORM CONSULTANT
SIREN
452 716 319
SIRET (siège)
452 716 319 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74452716319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 716 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 avril 2004
Siège social
22 RUE DU DOCTEUR ROUYER, 61300, L'AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORM CONSULTANT

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de NORM CONSULTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORM CONSULTANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORM CONSULTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeActif

    452 716 319 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NORM CONSULTANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de NORM CONSULTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORM CONSULTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORM CONSULTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORM CONSULTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORM CONSULTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORM CONSULTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORM CONSULTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur NORM CONSULTANT

Quel est le numéro SIREN de NORM CONSULTANT ?

Le numéro SIREN de NORM CONSULTANT est 452 716 319. Le SIRET de son siège social est 452 716 319 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74452716319.

Où se situe le siège social de NORM CONSULTANT ?

Le siège social de NORM CONSULTANT est situé 22 rue du Docteur Rouyer, 61300 L'Aigle.

NORM CONSULTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORM CONSULTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORM CONSULTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORM CONSULTANT.

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