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NORM FACADES

Active
Siren829 048 073SAS27400 LOUVIERSCréée le 14 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 048 073, NORM FACADES est une SAS créée le 14 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All Jean de la Fontaine, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par BELINDA DENIZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NORM FACADES

Dénomination
NORM FACADES
SIREN
829 048 073
SIRET (siège)
829 048 073 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17829048073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 048 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
14 avril 2017
Siège social
13 ALL JEAN DE LA FONTAINE, 27400, LOUVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORM FACADES

Entreprise générale de bâtiments et travaux publics, montage et démontage des échaffaudages, pose de pavés, bétons désactivés, bordures, ravalement, carrelages, faÏences, peinture, décoration, maçonnerie, construction, rénovation de toit, d'une manière générale toutes activtés connexes et complémentaires se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de NORM FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORM FACADES

BD

BELINDA DENIZ

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

Établissements de NORM FACADES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    829 048 073 00029 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 4120B

  • 27400 LOUVIERSFermé

    829 048 073 00011 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 4120B

Documents juridiques de NORM FACADES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de NORM FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORM FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORM FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORM FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2019. Clôturée le 29 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2019 · publié le 11 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORM FACADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORM FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORM FACADES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2017

Questions fréquentes sur NORM FACADES

Quel est le numéro SIREN de NORM FACADES ?

Le numéro SIREN de NORM FACADES est 829 048 073. Le SIRET de son siège social est 829 048 073 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17829048073.

Qui dirige NORM FACADES ?

NORM FACADES est dirigée par BELINDA DENIZ, président de sas.

Où se situe le siège social de NORM FACADES ?

Le siège social de NORM FACADES est situé 13 All Jean de la Fontaine, 27400 Louviers.

NORM FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, NORM FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORM FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORM FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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