NORM'HANDI ACCESS

Active

Siren509 768 677SARL76600 LE HAVRECréée le 01 janvier 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

NORM'HANDI ACCESS est une SARL immatriculée le 1er janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 768 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 quai George V Cchi, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de NORM'HANDI ACCESS

INSEE

Dénomination: NORM'HANDI ACCESS
SIREN: 509 768 677
SIRET (siège): 509 768 677 00015
N° TVA intracommunautaire: FR66509768677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 768 677
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 01 janvier 2009
Siège social: 182 QUAI GEORGE V CCHI, 76600, LE HAVRE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de NORM'HANDI ACCESS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORM'HANDI ACCESS

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Christian Louis Marcel Lucien ARTU

Gérant(e) · de janvier 2009 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORM'HANDI ACCESS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76600 LE HAVRESiègeFermé
509 768 677 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NORM'HANDI ACCESS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2009

Acte

Comptes annuels de NORM'HANDI ACCESS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORM'HANDI ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORM'HANDI ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORM'HANDI ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2014. Clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORM'HANDI ACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORM'HANDI ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORM'HANDI ACCESS

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 septembre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
10 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 janvier 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
28 janvier 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
03 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
31 janvier 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-12 · Début d'activité : 2009-01-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur NORM'HANDI ACCESS

Quel est le numéro SIREN de NORM'HANDI ACCESS ?

Le numéro SIREN de NORM'HANDI ACCESS est 509 768 677. Le SIRET de son siège social est 509 768 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66509768677.

Où se situe le siège social de NORM'HANDI ACCESS ?

Le siège social de NORM'HANDI ACCESS est situé 182 quai George V Cchi, 76600 Le Havre.