NORM'IMMO DIAGNOSTICS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 082 917, NORM'IMMO DIAGNOSTICS est une SARL créée le 5 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Arthur le Duc Torigni-sur-Vire, 50160 Torigny-les-Villes. Son activité principale relève du code NAF 7120B. MELANIE FOUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORM'IMMO DIAGNOSTICS
INSEE- Dénomination
- NORM'IMMO DIAGNOSTICS
- SIREN
- 901 082 917
- SIRET (siège)
- 901 082 917 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92901082917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 082 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 05 juillet 2021
- Siège social
- 10 RUE ARTHUR LE DUC TORIGNI-SUR-VIRE, 50160, TORIGNY-LES-VILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NORM'IMMO DIAGNOSTICS
L'activité de diagnostiqueur immobilier, la réalisation de tous diagnostics et expertises, l'établissement des états, constats et diagnostics les activités de bureau d'étude technique, consultant en ingénierie dans le domaine du bâtiment, toutes prestations intellectuelles dans les métiers de la construction, maîtrise d'oeuvre, maîtrise d'ouvrage, AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage).
Finances de NORM'IMMO DIAGNOSTICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORM'IMMO DIAGNOSTICS
INSEEBODACCTRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT
Administrateur provisoire
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2022
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORM'IMMO DIAGNOSTICS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeActif
901 082 917 00021 · ouvert le 22 août 2022 · NAF 7120B
- 50160 SAINT-AMAND-VILLAGESFermé
901 082 917 00013 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 7120B
Documents juridiques de NORM'IMMO DIAGNOSTICS
INPIComptes annuels de NORM'IMMO DIAGNOSTICS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORM'IMMO DIAGNOSTICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORM'IMMO DIAGNOSTICS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORM'IMMO DIAGNOSTICS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme FOUCHARD Mélanie pour une durée de 15 ans ans.
Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 28 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Avril 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORM'IMMO DIAGNOSTICS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORM'IMMO DIAGNOSTICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORM'IMMO DIAGNOSTICS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-12-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme FOUCHARD Mélanie pour une durée de 15 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Avril 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Administrateur provisoire : TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT ; Gérant : FOUCHARD Mélanie, Francisca, Sandrine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Administrateur provisoire : TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2021
Questions fréquentes sur NORM'IMMO DIAGNOSTICS
Quel est le numéro SIREN de NORM'IMMO DIAGNOSTICS ?
Le numéro SIREN de NORM'IMMO DIAGNOSTICS est 901 082 917. Le SIRET de son siège social est 901 082 917 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92901082917.
Qui dirige NORM'IMMO DIAGNOSTICS ?
NORM'IMMO DIAGNOSTICS est dirigée par MELANIE FOUCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORM'IMMO DIAGNOSTICS ?
Le siège social de NORM'IMMO DIAGNOSTICS est situé 10 rue Arthur le Duc Torigni-sur-Vire, 50160 Torigny-les-Villes.
NORM'IMMO DIAGNOSTICS est-elle toujours en activité ?
Oui, NORM'IMMO DIAGNOSTICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORM'IMMO DIAGNOSTICS est-elle en procédure collective ?
Oui. NORM'IMMO DIAGNOSTICS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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