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NORM IT

Active
Siren914 463 948SAS75008 PARISCréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORM IT est une SAS immatriculée le 13 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 463 948. Son siège social est situé 60 rue Francois Ier, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par JEAN Mounet en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NORM IT

Dénomination
NORM IT
SIREN
914 463 948
SIRET (siège)
914 463 948 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26914463948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 463 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
13 juin 2022
Siège social
60 RUE FRANCOIS IER, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORM IT

Conseil en systèmes et logiciels informatiques, ingénierie, prestation de services informatique

Finances de NORM IT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORM IT

JM

JEAN Mounet

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de NORM IT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    914 463 948 00010 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6202A

Documents juridiques de NORM IT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de NORM IT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORM IT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORM IT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORM IT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORM IT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORM IT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORM IT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur NORM IT

Quel est le numéro SIREN de NORM IT ?

Le numéro SIREN de NORM IT est 914 463 948. Le SIRET de son siège social est 914 463 948 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26914463948.

Qui dirige NORM IT ?

NORM IT est dirigée par JEAN Mounet, président de sas.

Où se situe le siège social de NORM IT ?

Le siège social de NORM IT est situé 60 rue Francois Ier, 75008 Paris.

NORM IT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORM IT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORM IT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORM IT.

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