NORMA 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
NORMA 1 est une société civile immatriculée le 16 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 426 475. Elle est domiciliée 105 IMP Odette Aussel, 83790 Pignans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Margaux BUSSACHINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NORMA 1
INSEE- Dénomination
- NORMA 1
- SIREN
- 938 426 475
- SIRET (siège)
- 938 426 475 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34938426475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 426 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 décembre 2024
- Siège social
- 105 IMP Odette Aussel, 83790, Pignans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORMA 1
La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, la souscription ou l'acquisition sous quelque forme que ce soit de toutes valeurs mobilières comme de toutes parts d'intérêts ou autres droits sociaux, - L'acquisition, la propriété, la gestion, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la vente et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, - L'administration, la gestion et la mise en valeur de ce patrimoine mobilier et immobilier,
Finances de NORMA 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMA 1
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an
Établissements de NORMA 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83790 PignansSiègeActif
938 426 475 00019 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NORMA 1
INPIComptes annuels de NORMA 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMA 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMA 1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMA 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMA 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-12-02
- création
Date d'effet : 16 décembre 2024
Questions fréquentes sur NORMA 1
Quel est le numéro SIREN de NORMA 1 ?
Le numéro SIREN de NORMA 1 est 938 426 475. Le SIRET de son siège social est 938 426 475 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34938426475.
Qui dirige NORMA 1 ?
NORMA 1 est dirigée par Margaux BUSSACHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORMA 1 ?
Le siège social de NORMA 1 est situé 105 IMP Odette Aussel, 83790 Pignans.
NORMA 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMA 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMA 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA 1.
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