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NORMA

Active
Siren102 155 132SAS49740 La RomagneCréée le 09 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORMA est une SAS immatriculée le 9 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 155 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE des Frênes, 49740 La Romagne. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par Drice ROLAND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
102 155 132
SIRET (siège)
102 155 132 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19102155132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 155 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
09 mars 2026
Siège social
27 RUE des Frênes, 49740, La Romagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMA

La conception, le développement, l'édition, l'exploitation et la commercialisation de solutions technologiques et numériques, incluant notamment des logiciels, applications, plateformes et services associés, ainsi que des objets connectés et dispositifs matériels interactifs . Le développement, la fabrication, la vente, la distribution, la location et la mise à disposition, sous toute forme, de ces solutions et des matériels et accessoires qui y sont liés, auprès de tous publics . La fourniture de prestations de services liées à ces activités, comprenant notamment le conseil, l'accompagnement, la formation, l'assistance, le support technique, la maintenance et le déploiement . La collecte, le traitement et l'exploitation de données techniques et d'usage, dans le respect des réglementations applicables . La coopération, le partenariat et l'accompagnement de tous acteurs publics ou privés en lien avec ces activités.

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

DR

Drice ROLAND

Président de SAS

Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an

CV

Clarence VIGUIER

Directeur général

Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49740 La RomagneSiègeActif

    102 155 132 00016 · ouvert le 06 mars 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de NORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-09 · Début d'activité : 2026-03-06

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2026

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 102 155 132. Le SIRET de son siège social est 102 155 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19102155132.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par Drice ROLAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé 27 RUE des Frênes, 49740 La Romagne.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.

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