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NORMA 2

Active
Siren938 260 452Société civile69520 GrignyCréée le 10 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

NORMA 2 est une société civile immatriculée le 10 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 260 452. Son siège social est situé 2 RUE de la République, 69520 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Gabrielle BUSSACHINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORMA 2

Dénomination
NORMA 2
SIREN
938 260 452
SIRET (siège)
938 260 452 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60938260452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 260 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
2 RUE de la République, 69520, Grigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMA 2

La prise d'intérêts et participations dans toutes sociétés, la souscription ou l'acquisition sous quelque forme que ce soit de toutes valeurs mobilières comme de toutes parts d'intérêts ou autres droits sociaux. L'acquisition, la propriété, la gestion, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la vente et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. L'administration, la gestion, et la mise en valeur de ce patrimoine mobilier et immobilier

Finances de NORMA 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORMA 2

GB

Gabrielle BUSSACHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

CB

César BUSSACHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

NB

Nathalie BOCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de NORMA 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69520 GrignySiègeActif

    938 260 452 00017 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NORMA 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de NORMA 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMA 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-25

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur NORMA 2

Quel est le numéro SIREN de NORMA 2 ?

Le numéro SIREN de NORMA 2 est 938 260 452. Le SIRET de son siège social est 938 260 452 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60938260452.

Qui dirige NORMA 2 ?

NORMA 2 est dirigée par Gabrielle BUSSACHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA 2 ?

Le siège social de NORMA 2 est situé 2 RUE de la République, 69520 Grigny.

NORMA 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA 2.