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NORMA

Active
Siren393 611 041SCI75008 PARISCréée le 27 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

NORMA est une SCI immatriculée le 27 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 611 041. Elle est domiciliée 184 bd Haussmann, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE ABITBOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
393 611 041
SIRET (siège)
393 611 041 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46393611041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 611 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 379,64 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 1993
Siège social
184 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMA

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU USUFRUIT ET NOTAMMENT LA NUE PROPRIETE DES LOTS 4 5 6 13 26 28 ET 29 DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS (8EME) 184 BOULEVARD HAUSSMANN, LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES ET DE TOUS AUTRES BIENS MOBILIERS PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT, DE SOUSCRIPTION DE PARTS D'ACTIONS, D'OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES, DROITS OU VALEURSEN GENERALE

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

MA

MICHELE ABITBOL

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1993) · 32 ans

FL

FRANCOIS LASRY

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    393 611 041 00012 · ouvert le 22 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de NORMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1993

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 393 611 041. Le SIRET de son siège social est 393 611 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393611041.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par MICHELE ABITBOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé 184 bd Haussmann, 75008 Paris.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.

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