CheckersProcédures

NORMA

Fermée
Siren397 625 609SAS75002 PARISRadiée le 24 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 625 609, NORMA est une SAS créée le 19 mai 1995. Elle est domiciliée 3 rue de la Bourse, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7830Z. La direction est assurée par JEAN LE FEUVRE en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2019.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
397 625 609
SIRET (siège)
397 625 609 00052
N° TVA intracommunautaire
FR36397625609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 625 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 125 €
Code NAF / APE
7830Z
Date de création
19 mai 1995
Date de radiation
24 avril 2019
Siège social
3 RUE DE LA BOURSE, 75002, PARIS
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de NORMA

Recrutement, sélection et mise a disposition de personnel (hors activité temporaire).

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

JL

JEAN LE FEUVRE

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 1995) · 31 ans

LS

LAURE SALUDES

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (19 mai 1995) · 31 ans

M

MBV ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (19 mai 1995) · 31 ans

Établissements de NORMA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARISSiègeFermé

    397 625 609 00052 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 7830Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    397 625 609 00011 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 745A

  • 75008 PARISFermé

    397 625 609 00029 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 745A

  • 75008 PARISFermé

    397 625 609 00037 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 745A

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    397 625 609 00045 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 7830Z

Documents juridiques de NORMA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2019. Clôturée le 04 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 20 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2022 · publié le 12 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 mai 2018,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 mai 2018,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1995-05-19 · Début d'activité : 2005-06-15

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1995

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 397 625 609. Le SIRET de son siège social est 397 625 609 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36397625609.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par JEAN LE FEUVRE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé 3 rue de la Bourse, 75002 Paris.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Non, NORMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2019.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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