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NORMA

Active
Siren429 906 548SCI38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 22 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

NORMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 906 548. Son siège social est situé 72 rue Pierre Vincendon, 38110 La Tour-du-Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par XAVIER GUILLAUD-BATAILLE, autre.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
429 906 548
SIRET (siège)
429 906 548 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90429906548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 906 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2000
Siège social
72 RUE PIERRE VINCENDON, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

XG

XAVIER GUILLAUD-BATAILLE

Autre

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

JG

JEAN-CHRISTOPHE GUILLAUD-BATAILLE

Autre

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

SG

SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE

Autre

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

NG

NORBERT GUILLAUD-BATAILLE

Autre

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

AG

ARMELLE GUILLAUD-BATAILLE

Autre

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

MV

MARGUERITE VERAT

Autre

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

Établissements de NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif

    429 906 548 00012 · ouvert le 10 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de NORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 429 906 548. Le SIRET de son siège social est 429 906 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90429906548.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par XAVIER GUILLAUD-BATAILLE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé 72 rue Pierre Vincendon, 38110 La Tour-du-Pin.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.

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