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NORMA

Active
Siren529 925 349654064110 JURANCONCréée le 01 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
455 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 925 349, NORMA est une 6540 créée le 1er février 2011. Son siège social est situé 21 av Henri Iv, 64110 Jurancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNICK LE MINOUX-COSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
529 925 349
SIRET (siège)
529 925 349 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88529925349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 925 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
455 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2011
Siège social
21 AV HENRI IV, 64110, JURANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMA

Propriété, administration et exploitation de tout immeuble

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

AL

ANNICK LE MINOUX-COSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

PM

PIERRE MICHEL

Autre

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

JM

JEAN MICHEL

Autre

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

CM

CHRISTINE MICHEL

Autre

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

JM

JEAN-LOUIS MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

Établissements de NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64110 JURANCONSiègeActif

    529 925 349 00019 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2010-12-20

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 529 925 349. Le SIRET de son siège social est 529 925 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88529925349.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par ANNICK LE MINOUX-COSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé 21 av Henri Iv, 64110 Jurancon.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.

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