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NORMA

Active
Siren533 679 809Société civile06000 NiceCréée le 20 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 679 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Rivoli, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NORBERT DARMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
533 679 809
SIRET (siège)
533 679 809 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22533679809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 679 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2011
Siège social
3 RUE de Rivoli, 06000, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORMA

Acquisition, vente, propriété par voie d'acquisition, échange, apport et autrement, exploitation par bail à construction, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

ND

NORBERT DARMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

COLETTE DARMON

Autre

Anciens dirigeants (1)

ED

Elie Associé : BEN HAIM Anna DARMON

Associé gérant · de juillet 2011 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    533 679 809 00020 · ouvert le 04 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    533 679 809 00012 · ouvert le 12 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : BEN HAIM Anna en fonction le 20 Juillet 2011 Gérant : DARMON Norbert Albert en fonction le 22 Juin 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-12

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2011

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 533 679 809. Le SIRET de son siège social est 533 679 809 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22533679809.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par NORBERT DARMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé 3 RUE de Rivoli, 06000 Nice.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.

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