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NORMA

Active
Siren791 959 331SCI33700 MERIGNACCréée le 21 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 959 331, NORMA est une SCI créée le 21 mars 2013. Elle est domiciliée 292 A av Aristide Briand, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE LAPLACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
791 959 331
SIRET (siège)
791 959 331 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66791959331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 959 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2013
Siège social
292 A AV ARISTIDE BRIAND, 33700, MERIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORMA

Acquisition, exploitation par bail ou autrement, la cession de tous immeubles biens et droits immobiliers. Edification toutes contructions, réfection aménagement celles existantes-acquisition exploitation de tous immeubles

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

HL

HERVE LAPLACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2013) · 13 ans

A

ACCIPIO

Autre

Depuis la création (21 mars 2013) · 13 ans

Établissements de NORMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    791 959 331 00020 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B

  • 33380 MIOSFermé

    791 959 331 00012 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-20

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2013

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 791 959 331. Le SIRET de son siège social est 791 959 331 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66791959331.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par HERVE LAPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé 292 A av Aristide Briand, 33700 Merignac.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.

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