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NORMA

Active
Siren821 068 954SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 22 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
975 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 068 954, NORMA est une SCI créée le 22 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 T bd Henri Ruel, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-ALAIN ALLEMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
821 068 954
SIRET (siège)
821 068 954 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29821068954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 068 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
975 418 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2016
Siège social
7 T BD HENRI RUEL, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMA

L'acquisition par tous moyens, la construction, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur de tous terrains, immeubles, appartements, locaux ou emplacements séparés, de même que la location, la gestion et l'entretien desdits biens, étant précisé que pour accomplir son objet social, la société pourra souscrire tous emprunts et consentir toutes sûretés réelles ou personnelles ; la propriété et la gestion d'un patrimoine composé d'actions, d'obligations, de valeurs mobilières cotées en bourse ou non, de parts de sociétés civiles dont le patrimoine serait lui-même composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux, ou d'immeubles, ou de parts de sociétés civiles propriétaires de biens immobiliers.

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

MA

MATHILDE ALLEMAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2022

AA

ALEXIS ALLEMAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2022

PA

PIERRE-ALAIN ALLEMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans

SC

SEVERINE COUPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LA

LOUISE ALLEMAND

Autre

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    821 068 954 00014 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : ALLEMAND Séverine ; Gérant, Associé : ALLEMAND Pierre-Alain ; Associé : ALLEMAND Louise, Marie, Hélène ; Associé indéfiniment responsable : ALLEMAND Mathilde, Amélie, Olga ; Associé indéfiniment responsable : ALLEMAND Alexis, Alain, Jacques

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-10

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2016

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 821 068 954. Le SIRET de son siège social est 821 068 954 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29821068954.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par PIERRE-ALAIN ALLEMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé 7 T bd Henri Ruel, 94120 Fontenay-sous-Bois.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.

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