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NORMA

Active
Siren824 700 108SCI20000 AJACCIOCréée le 16 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

NORMA est une SCI immatriculée le 16 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 700 108. Elle est domiciliée 7 Crs du General Leclerc, 20000 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH CANAVAGGIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
824 700 108
SIRET (siège)
824 700 108 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03824700108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 700 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2017
Siège social
7 CRS DU GENERAL LECLERC, 20000, AJACCIO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, l'administration et la location (en ce compris à titre gratuit au profit des associés) l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

JC

JOSEPH CANAVAGGIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

SC

SABRINA CANAVAGGIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

JP

JOSETTE PANCRAZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de NORMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeActif

    824 700 108 00023 · ouvert le 29 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 20000 AJACCIOFermé

    824 700 108 00015 · ouvert le 29 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-16 · Début d'activité : 2016-12-29

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2017

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 824 700 108. Le SIRET de son siège social est 824 700 108 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03824700108.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par JOSEPH CANAVAGGIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé 7 Crs du General Leclerc, 20000 Ajaccio.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.

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