CheckersProcédures

NORMA

Active
Siren831 155 320SCI33170 GRADIGNANCréée le 27 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 155 320, NORMA est une SCI créée le 27 juillet 2017. Son siège social est situé 93 Rte de Pessac, 33170 Gradignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY VERDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
831 155 320
SIRET (siège)
831 155 320 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74831155320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 155 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2017
Siège social
93 RTE DE PESSAC, 33170, GRADIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous terrains, immeubles et biens immobiliers

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

GV

GREGORY VERDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

S

SARL VERDON

Autre

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33170 GRADIGNANSiègeActif

    831 155 320 00011 · ouvert le 15 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-15

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 831 155 320. Le SIRET de son siège social est 831 155 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74831155320.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par GREGORY VERDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé 93 Rte de Pessac, 33170 Gradignan.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.

Entreprises similaires

Même activité à Gradignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gradignan

Entreprises du même secteur à Gradignan

Entreprises à Gradignan

Toutes les entreprises à Gradignan