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NORMA

Active
Siren909 385 767SAS64200 BIARRITZCréée le 20 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 385 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av Mal Juin, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 5829C. Elle est dirigée par STEPHANE ARBOUZ, président de sas.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
909 385 767
SIRET (siège)
909 385 767 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12909385767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 385 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
20 janvier 2022
Siège social
57 AV MAL JUIN, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMA

La conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. La vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels.

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

G

Goodwave

Directeur général

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

SA

STEPHANE ARBOUZ

Président de SAS

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2022

Anciens dirigeants (1)

CH

Charlotte HEIM

Président · de janvier 2022 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    909 385 767 00019 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 5829C

Documents juridiques de NORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Président : ARBOUZ Stéphane ; Directeur général : Goodwave

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-20 · Début d'activité : 2022-01-12

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2022

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 909 385 767. Le SIRET de son siège social est 909 385 767 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12909385767.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par STEPHANE ARBOUZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé 57 av Mal Juin, 64200 Biarritz.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.

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