CheckersProcédures

NORMA

Active
Siren944 054 352SARL74000 ANNECYCréée le 07 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 054 352, NORMA est une SARL créée le 7 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PAS de la Cathédrale, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par Clara VERRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
944 054 352
SIRET (siège)
944 054 352 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39944054352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 054 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 mai 2025
Siège social
6 PAS de la Cathédrale, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMA

La préparation et la vente d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, soit plus précisément : sandwichs, salades, plats cuisinés, traiteur, pâtisseries, viennoiseries, glaces et autres desserts, boissons.

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

CV

Clara VERRIER

Gérant

Depuis la création (07 mai 2025) · 1 an

VV

Victor VALLET

Gérant

Depuis la création (07 mai 2025) · 1 an

Établissements de NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    944 054 352 00017 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de NORMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2025

Marques déposées par NORMA

NORMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ODDS

    N° 5168096 · Déposée le 28 juillet 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 30, 35, 43 · valable jusqu’au 28 juillet 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 944 054 352. Le SIRET de son siège social est 944 054 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39944054352.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par Clara VERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé 6 PAS de la Cathédrale, 74000 Annecy.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Annecy

Entreprises du même secteur à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy