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NORMA

Active
Siren987 906 328SARL14710 BricquevilleCréée le 13 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2025, identifiée par le SIREN 987 906 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 1606 la campagne, 14710 Bricqueville. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien CRESIEL, gérant.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
987 906 328
SIRET (siège)
987 906 328 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08987906328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 906 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
13 juin 2025
Siège social
1606 la campagne, 14710, Bricqueville
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NORMA

norma-bet.frnorma-structures-et-enveloppesnorma_se_bet07 68 72 30 25

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NORMA

L'exploitation de bureaux d'études techniques des structures et enveloppes du bâtiment et de l'industrie ; Activité de conseils ; Activité de formation auprès des professionnels ; Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

SC

Sébastien CRESIEL

Gérant

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

Établissements de NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14710 BricquevilleSiègeActif

    987 906 328 00016 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de NORMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2025

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 987 906 328. Le SIRET de son siège social est 987 906 328 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08987906328.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par Sébastien CRESIEL, gérant.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé 1606 la campagne, 14710 Bricqueville.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.

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