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NORMA AVOCATS

Active
Siren799 258 298SAS75009 Paris 9e ArrondissementCréée le 19 décembre 2013

6910Z · Activités juridiques

Résultat net 2024
62,1 k€+22,8 %
Capital social
60,0 k€

NORMA AVOCATS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 258 298. Son siège social est situé 10 RUE Vignon, 75009 Paris 9e Arrondissement. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Sur l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a dégagé un résultat net de 62,1 k€. Elle est dirigée par SANDRINE Lamarche, autre.

Fiche d'identité de NORMA AVOCATS

Dénomination
NORMA AVOCATS
SIREN
799 258 298
SIRET (siège)
799 258 298 00030
N° TVA intracommunautaire
FR90799258298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 799 258 298
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
10 RUE Vignon, 75009, Paris 9e Arrondissement
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de NORMA AVOCATS

Objet social de NORMA AVOCATS

Cabinet d'avocats.

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Finances de NORMA AVOCATS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--62,1 k€--546 k€1,3 M€
2022--50,6 k€--428 k€1,1 M€
2020--30,9 k€--345 k€754 k€
2018--34,1 k€--298 k€590 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 juin 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
42,6 %
Taux d’endettement
1,7 %
Ratio de liquidité
165,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles13 544 €8 293 €
Autres immobilisations financières24 361 €24 361 €
TOTAL Actif immobilisé37 905 €32 654 €
Clients et comptes rattachés674 094 €565 607 €
Autres créances13 525 €23 427 €
Disponibilités516 478 €703 725 €
Charges constatées d'avance40 136 €38 389 €
TOTAL Actif circulant1 244 233 €1 331 148 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 282 138 €1 363 802 €
Code CR8 809 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel80 000 €80 000 €
Réserve légale8 000 €8 000 €
Autres réserves396 078 €331 639 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE62 122 €72 439 €
TOTAL Capitaux propres546 199 €492 078 €
Emprunts et dettes financières divers9 500 €390 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés53 638 €49 571 €
Dettes fiscales et sociales653 682 €808 796 €
Autres dettes19 119 €12 968 €
TOTAL Dettes735 939 €871 724 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 282 138 €1 363 802 €
Code EI9 500 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles10 179 €11 403 €
Autres immobilisations financières24 361 €23 677 €
TOTAL Actif immobilisé34 540 €35 080 €
Avances et acomptes versés sur commandes474 €0 €
Clients et comptes rattachés486 607 €409 064 €
Autres créances8 620 €10 674 €
Disponibilités489 243 €481 255 €
Charges constatées d'avance35 558 €33 776 €
TOTAL Actif circulant1 020 501 €934 769 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 055 042 €969 849 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel80 000 €80 000 €
Réserve légale8 000 €8 000 €
Autres réserves289 064 €249 109 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE50 575 €47 955 €
TOTAL Capitaux propres427 639 €385 064 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €37 €
Emprunts et dettes financières divers43 674 €25 459 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés28 591 €65 278 €
Dettes fiscales et sociales532 407 €473 192 €
Autres dettes22 731 €20 819 €
TOTAL Dettes627 403 €584 785 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 055 042 €969 849 €
Code EG627 403 €584 785 €
Code EH0 €37 €
Code EI43 674 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires92 €292 €
Autres immobilisations corporelles14 344 €12 607 €
Autres immobilisations financières23 721 €23 300 €
TOTAL Actif immobilisé38 157 €36 199 €
Clients et comptes rattachés303 363 €296 813 €
Autres créances13 243 €4 517 €
Disponibilités365 209 €266 263 €
Charges constatées d'avance34 359 €32 786 €
TOTAL Actif circulant716 173 €600 378 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif754 330 €636 577 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel80 001 €80 000 €
Réserve légale8 000 €8 000 €
Autres réserves226 212 €202 119 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE30 897 €32 093 €
TOTAL Capitaux propres345 109 €322 212 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit37 €56 €
Emprunts et dettes financières divers12 790 €9 368 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés53 682 €25 554 €
Dettes fiscales et sociales332 098 €264 082 €
Autres dettes10 615 €15 306 €
TOTAL Dettes409 221 €314 365 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif754 330 €636 577 €
Code EH37 €56 €
Code EI12 790 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires492 €892 €
Autres immobilisations corporelles14 778 €18 307 €
Autres immobilisations financières22 696 €22 383 €
TOTAL Actif immobilisé37 966 €41 361 €
Clients et comptes rattachés249 498 €176 256 €
Autres créances11 823 €20 030 €
Disponibilités258 791 €266 050 €
Charges constatées d'avance32 133 €30 398 €
TOTAL Actif circulant552 246 €512 731 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif590 211 €554 092 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel80 000 €80 000 €
Réserve légale8 000 €8 000 €
Autres réserves175 985 €134 542 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE34 135 €41 442 €
TOTAL Capitaux propres298 119 €263 985 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés48 557 €70 809 €
Dettes fiscales et sociales238 561 €218 337 €
Autres dettes4 973 €961 €
TOTAL Dettes292 092 €290 108 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif590 211 €554 092 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de NORMA AVOCATS

SL

SANDRINE Lamarche

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

JL

Julie Lamadon,

Président du comité de direction · de décembre 2013 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMA AVOCATS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 Paris 9e ArrondissementSiègeActif

    799 258 298 00030 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    799 258 298 00014 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6910Z

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    799 258 298 00022 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NORMA AVOCATS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2026

  • Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 27 juin 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 19 août 2016

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de NORMA AVOCATS

NORMA AVOCATS a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

27 juin 2025

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

08 janvier 2024

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

06 avril 2022

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

14 octobre 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NORMA AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMA AVOCATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMA AVOCATS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Président Lamarche, nom d'usage : Deroubaix, Sandrine ; Président partant : Lamadon, Julie ; Président du comité de direction partant : Lamadon, Julie ; nomination du Président du comité de direction : Lamarche, nom d'usage : Deroubaix, Sandrine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-19 · Début d'activité : 2013-12-15

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Marchés publics de NORMA AVOCATS

3 marchés publics ont été notifiés à NORMA AVOCATS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 474 k€.

  • Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale

    AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES · notifié le 09 novembre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans · 17 offres reçues

    170 k€Services
  • Prestations de consultations juridiques - Droit social relations collectives

    AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES · notifié le 07 novembre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    174 k€Services
  • 2021GA04 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES EN Dt social

    CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS · notifié le 09 mars 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    130 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NORMA AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de NORMA AVOCATS ?

Le numéro SIREN de NORMA AVOCATS est 799 258 298. Le SIRET de son siège social est 799 258 298 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90799258298.

Qui dirige NORMA AVOCATS ?

NORMA AVOCATS est dirigée par SANDRINE Lamarche, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA AVOCATS ?

Le siège social de NORMA AVOCATS est situé 10 RUE Vignon, 75009 Paris 9e Arrondissement.

NORMA AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA AVOCATS.