NORMA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NORMA BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2011, identifiée par le SIREN 511 377 301. Elle est domiciliée 33 B Rte de Chartres, 91400 Gometz-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de NORMA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- NORMA BATIMENT
- SIREN
- 511 377 301
- SIRET (siège)
- 511 377 301 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91511377301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 377 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- 33 B RTE DE CHARTRES, 91400, GOMETZ-LA-VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NORMA BATIMENT
TRAVAUX D UNE ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT C EST A DIRE
Finances de NORMA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMA BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2011 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORMA BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 91400 GOMETZ-LA-VILLESiègeActif
511 377 301 00011 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4120A
- 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXActif
511 377 301 00029 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NORMA BATIMENT
INPIComptes annuels de NORMA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMA BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 août 2014. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 août 2014 · publié le 24 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMA BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMA BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : DE AMORIN MARTINS Joaquim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur NORMA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de NORMA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de NORMA BATIMENT est 511 377 301. Le SIRET de son siège social est 511 377 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91511377301.
Où se situe le siège social de NORMA BATIMENT ?
Le siège social de NORMA BATIMENT est situé 33 B Rte de Chartres, 91400 Gometz-la-Ville.
NORMA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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