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NORMA BENE

Active
Siren103 722 161SAS44000 NantesCréée le 15 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NORMA BENE est une SAS immatriculée le 15 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 722 161. Son siège social est situé 1 RUE Suffren, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par APAUTHEO, président de sas.

Fiche d'identité de NORMA BENE

Dénomination
NORMA BENE
SIREN
103 722 161
SIRET (siège)
103 722 161 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01103722161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 722 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 avril 2026
Siège social
1 RUE Suffren, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMA BENE

La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - le conseil en communication financière et extra-financière (critères ESG, CSRD et rapport de durabilité) des entreprises, groupes et organisations ; - la réalisation de rapports financiers et extra-financiers liés aux critères ESG, CSRD et de durabilité au profit de toutes entreprises, groupes ou organisations soumis à cette obligation ou souhaitant s'y conformer ;

Finances de NORMA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA BENE

A

APAUTHEO

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

A

ALGARAMA

Directeur général

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

G

GIGI 1985

Directeur général

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de NORMA BENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    103 722 161 00017 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NORMA BENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NORMA BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMA BENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA BENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-15 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2026

Questions fréquentes sur NORMA BENE

Quel est le numéro SIREN de NORMA BENE ?

Le numéro SIREN de NORMA BENE est 103 722 161. Le SIRET de son siège social est 103 722 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01103722161.

Qui dirige NORMA BENE ?

NORMA BENE est dirigée par APAUTHEO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA BENE ?

Le siège social de NORMA BENE est situé 1 RUE Suffren, 44000 Nantes.

NORMA BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA BENE.

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