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NORMA-BRET

Fermée
Siren454 099 235SARL50100 CHERBOURG-EN-COTENTINRadiée le 09 avril 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

NORMA-BRET est une SARL immatriculée le 22 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 099 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE GRANDE RUE - CHERBOURG Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4723Z. La direction est assurée par VIRGINIE LEVALLOIS en qualité de gérant. La radiation de NORMA-BRET date du 9 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de NORMA-BRET

Dénomination
NORMA-BRET
SIREN
454 099 235
SIRET (siège)
454 099 235 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35454099235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 099 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
22 juin 2004
Date de radiation
09 avril 2024
Siège social
10 RUE GRANDE RUE - CHERBOURG Cherbourg-Octeville, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NORMA-BRET

Commerce de détail de poissons, crustacés, coquillages et plus généralement tous produits vendus en poissonnerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NORMA-BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA-BRET

VL

VIRGINIE LEVALLOIS

Gérant

OC

OLIVIER CLOIX

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMA-BRET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé

    454 099 235 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4723Z

Documents juridiques de NORMA-BRET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de NORMA-BRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA-BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA-BRET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMA-BRET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2023. Clôturée le 08 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2024 · publié le 14 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 14 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2023, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de NORMA-BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA-BRET

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-10-20 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2023, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant : CLOIX Olivier, Clemens, François Gérant : LEVALLOIS Virginie, Anne-Marie, Danielle

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. radiation

    Date d'effet : 09 avril 2024

Questions fréquentes sur NORMA-BRET

Quel est le numéro SIREN de NORMA-BRET ?

Le numéro SIREN de NORMA-BRET est 454 099 235. Le SIRET de son siège social est 454 099 235 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35454099235.

Qui dirige NORMA-BRET ?

NORMA-BRET est dirigée par VIRGINIE LEVALLOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA-BRET ?

Le siège social de NORMA-BRET est situé 10 RUE GRANDE RUE - CHERBOURG Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

NORMA-BRET est-elle toujours en activité ?

Non, NORMA-BRET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 avril 2024.

NORMA-BRET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMA-BRET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

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