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NORMA COM'

Active
Siren431 500 180SARL50000 SAINT-LOCréée le 22 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMA COM' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 500 180. Elle est domiciliée 100 rue Louise Michel, 50000 Saint-Lo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.

Fiche d'identité de NORMA COM'

Dénomination
NORMA COM'
SIREN
431 500 180
SIRET (siège)
431 500 180 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50431500180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 500 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
723Z
Date de création
22 mai 2000
Siège social
100 RUE LOUISE MICHEL, 50000, SAINT-LO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NORMA COM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA COM'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMA COM'

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50000 SAINT-LOSiègeFermé

    431 500 180 00010 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 723Z

  • 50420 CONDE-SUR-VIREFermé

    431 500 180 00028 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 723Z

Documents juridiques de NORMA COM'

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de NORMA COM'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA COM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA COM'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMA COM'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMA COM' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA COM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA COM'

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2000

Questions fréquentes sur NORMA COM'

Quel est le numéro SIREN de NORMA COM' ?

Le numéro SIREN de NORMA COM' est 431 500 180. Le SIRET de son siège social est 431 500 180 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50431500180.

Où se situe le siège social de NORMA COM' ?

Le siège social de NORMA COM' est situé 100 rue Louise Michel, 50000 Saint-Lo.

NORMA COM' est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA COM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA COM' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMA COM' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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