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NORMA CONFORT

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Siren383 762 721SARL14123 IFSCréée le 01 décembre 1991

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 762 721, NORMA CONFORT est une SARL créée le 1er décembre 1991. Son siège social est situé 9 rue des Tisserands, 14123 Ifs. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de NORMA CONFORT

Dénomination
NORMA CONFORT
SIREN
383 762 721
SIRET (siège)
383 762 721 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25383762721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 762 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
9 RUE DES TISSERANDS, 14123, IFS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NORMA CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORMA CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NORMA CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14123 IFSSiègeFermé

    383 762 721 00017 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 524N

Documents juridiques de NORMA CONFORT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de NORMA CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMA CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMA CONFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

Questions fréquentes sur NORMA CONFORT

Quel est le numéro SIREN de NORMA CONFORT ?

Le numéro SIREN de NORMA CONFORT est 383 762 721. Le SIRET de son siège social est 383 762 721 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25383762721.

Où se situe le siège social de NORMA CONFORT ?

Le siège social de NORMA CONFORT est situé 9 rue des Tisserands, 14123 Ifs.

NORMA CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA CONFORT.