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NORMA CONSEIL

Active
Siren981 431 653SAS92200 Neuilly-sur-SeineCréée le 17 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 431 653, NORMA CONSEIL est une SAS créée le 17 novembre 2023. Son siège social est situé 8 RUE du général henrion-bertier, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. La direction est assurée par Raphaël AYACH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NORMA CONSEIL

Dénomination
NORMA CONSEIL
SIREN
981 431 653
SIRET (siège)
981 431 653 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39981431653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 431 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
17 novembre 2023
Siège social
8 RUE du général henrion-bertier, 92200, Neuilly-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMA CONSEIL

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de NORMA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA CONSEIL

RA

Raphaël AYACH

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans

JZ

Jonathan ZERAH

Directeur général

Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de NORMA CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif

    981 431 653 00014 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 6622Z

Documents juridiques de NORMA CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de NORMA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMA CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-17 · Début d'activité : 2023-11-09

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2023

Questions fréquentes sur NORMA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de NORMA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de NORMA CONSEIL est 981 431 653. Le SIRET de son siège social est 981 431 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39981431653.

Qui dirige NORMA CONSEIL ?

NORMA CONSEIL est dirigée par Raphaël AYACH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA CONSEIL ?

Le siège social de NORMA CONSEIL est situé 8 RUE du général henrion-bertier, 92200 Neuilly-sur-Seine.

NORMA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA CONSEIL.

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