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NORMA CONTROL

Active
Siren100 555 291SAS69570 DardillyCréée le 02 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

NORMA CONTROL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2026, identifiée par le SIREN 100 555 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 CHE du Moulin Carron, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. La direction est assurée par Christophe FOURNET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NORMA CONTROL

Dénomination
NORMA CONTROL
SIREN
100 555 291
SIRET (siège)
100 555 291 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56100555291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 555 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
02 février 2026
Siège social
59 CHE du Moulin Carron, 69570, Dardilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMA CONTROL

Les activités de bureau de contrôles, inspections et vérifications techniques, inspections dans un cadre réglementaire ou non réglementaire.

Finances de NORMA CONTROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA CONTROL

CF

Christophe FOURNET

Président de SAS

Depuis la création (02 février 2026) · moins d'un an

Établissements de NORMA CONTROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69570 DardillySiègeActif

    100 555 291 00010 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 7120B

Documents juridiques de NORMA CONTROL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NORMA CONTROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA CONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA CONTROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA CONTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMA CONTROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA CONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA CONTROL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2026

Questions fréquentes sur NORMA CONTROL

Quel est le numéro SIREN de NORMA CONTROL ?

Le numéro SIREN de NORMA CONTROL est 100 555 291. Le SIRET de son siège social est 100 555 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56100555291.

Qui dirige NORMA CONTROL ?

NORMA CONTROL est dirigée par Christophe FOURNET, président de sas.

Où se situe le siège social de NORMA CONTROL ?

Le siège social de NORMA CONTROL est situé 59 CHE du Moulin Carron, 69570 Dardilly.

NORMA CONTROL est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA CONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA CONTROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA CONTROL.

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