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NORMA CUISINES

Active
Siren521 677 559SAS06600 AntibesCréée le 09 avril 2010

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 k€

NORMA CUISINES est une SAS immatriculée le 9 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 677 559. Elle est domiciliée 425 RTE 425 route de Goa, 06600 Antibes. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). ALDO FORATO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMA CUISINES

Dénomination
NORMA CUISINES
SIREN
521 677 559
SIRET (siège)
521 677 559 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60521677559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 677 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
09 avril 2010
Siège social
425 RTE 425 route de Goa, 06600, Antibes
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de NORMA CUISINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORMA CUISINES

AF

ALDO FORATO

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2010) · 16 ans

Établissements de NORMA CUISINES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06600 AntibesSiègeFermé

    521 677 559 00028 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 4669B

  • 06600 ANTIBESFermé

    521 677 559 00010 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 4669B

Documents juridiques de NORMA CUISINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Conformité de NORMA CUISINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMA CUISINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2012. Clôturée le 26 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMA CUISINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA CUISINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMA CUISINES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-09 · Début d'activité : 2010-04-07

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2010

Questions fréquentes sur NORMA CUISINES

Quel est le numéro SIREN de NORMA CUISINES ?

Le numéro SIREN de NORMA CUISINES est 521 677 559. Le SIRET de son siège social est 521 677 559 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60521677559.

Qui dirige NORMA CUISINES ?

NORMA CUISINES est dirigée par ALDO FORATO, président de sas.

Où se situe le siège social de NORMA CUISINES ?

Le siège social de NORMA CUISINES est situé 425 RTE 425 route de Goa, 06600 Antibes.

NORMA CUISINES est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA CUISINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA CUISINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMA CUISINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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