NORMA-DECO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
NORMA-DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 684 519. Elle est domiciliée 5 RUE REMBRANDT BUGATTI Bretteville-l'Orgueilleuse, 14370 Moult-Chicheboville. Son activité principale relève du code NAF 7729Z. La direction est assurée par SEVERINE LEFRANCOIS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2024.
Fiche d'identité de NORMA-DECO
INSEE- Dénomination
- NORMA-DECO
- SIREN
- 484 684 519
- SIRET (siège)
- 484 684 519 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR95484684519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 684 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 24 octobre 2005
- Date de radiation
- 28 octobre 2024
- Siège social
- 5 RUE REMBRANDT BUGATTI Bretteville-l'Orgueilleuse, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Finances de NORMA-DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMA-DECO
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2011
Gérant
Gérant
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORMA-DECO
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeFermé
484 684 519 00040 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 7729Z
- 14930 ETERVILLEFermé
484 684 519 00016 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 7729Z
- 14930 ETERVILLEFermé
484 684 519 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741J
- 14210 THUE ET MUEFermé
484 684 519 00032 · ouvert le 29 août 2011 · NAF 7729Z
Documents juridiques de NORMA-DECO
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NORMA-DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA-DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMA-DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA-DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NORMA-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMA-DECO
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : PINIER Olivier, Raymond, Louis
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : FRANCOIS Frédéric, Luc, Paul Gérant(e) : PINIER Olivier, Raymond, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : FRANCOIS Frédéric, Luc, Paul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- radiation
Date d'effet : 28 octobre 2024
Marques déposées par NORMA-DECO
INPINORMA-DECO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleNORMA DECO
N° 3437814 · Déposée le 27 juin 2006 · Marque semi-figurative
Classe 20
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NORMA-DECO
Quel est le numéro SIREN de NORMA-DECO ?
Le numéro SIREN de NORMA-DECO est 484 684 519. Le SIRET de son siège social est 484 684 519 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95484684519.
Qui dirige NORMA-DECO ?
NORMA-DECO est dirigée par SEVERINE LEFRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORMA-DECO ?
Le siège social de NORMA-DECO est situé 5 RUE REMBRANDT BUGATTI Bretteville-l'Orgueilleuse, 14370 Moult-Chicheboville.
NORMA-DECO est-elle toujours en activité ?
Non, NORMA-DECO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2024.
NORMA-DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA-DECO.
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