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NORMA FORM

Active
Siren823 152 830SAS75008 PARISCréée le 18 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NORMA FORM est une SAS immatriculée le 18 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 152 830. Elle est domiciliée 10 rue de Penthievre, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par JONATHAN Kingue en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NORMA FORM

Dénomination
NORMA FORM
SIREN
823 152 830
SIRET (siège)
823 152 830 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07823152830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 152 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
18 octobre 2016
Siège social
10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORMA FORM

Formation professionnelle continue pour adultes, assistance aux entreprises dans le domaine de la formation et conseil aux entreprises

Finances de NORMA FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA FORM

JK

JONATHAN Kingue

Président de SAS

Établissements de NORMA FORM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARISSiègeFermé

    823 152 830 00027 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 8559A

  • 95200 SARCELLESFermé

    823 152 830 00019 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 8559A

Documents juridiques de NORMA FORM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de NORMA FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMA FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA FORM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2016-10-18 · Début d'activité : 2016-10-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : GUEZ Jefferson en fonction le 10 Mai 2017

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2016

Questions fréquentes sur NORMA FORM

Quel est le numéro SIREN de NORMA FORM ?

Le numéro SIREN de NORMA FORM est 823 152 830. Le SIRET de son siège social est 823 152 830 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07823152830.

Qui dirige NORMA FORM ?

NORMA FORM est dirigée par JONATHAN Kingue, président de sas.

Où se situe le siège social de NORMA FORM ?

Le siège social de NORMA FORM est situé 10 rue de Penthievre, 75008 Paris.

NORMA FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA FORM.

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