NORMA IMMO BAILLEUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 648 155, NORMA IMMO BAILLEUL est une SCI créée le 19 janvier 2024. Elle est domiciliée 40 AV des Sciences, 93140 Bondy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Sébastien FREY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NORMA IMMO BAILLEUL
INSEE- Dénomination
- NORMA IMMO BAILLEUL
- SIREN
- 983 648 155
- SIRET (siège)
- 983 648 155 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01983648155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 648 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Siège social
- 40 AV des Sciences, 93140, Bondy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NORMA IMMO BAILLEUL
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de NORMA IMMO BAILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMA IMMO BAILLEUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans
NORMA HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de NORMA IMMO BAILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BondySiègeActif
983 648 155 00015 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de NORMA IMMO BAILLEUL
INPIConformité de NORMA IMMO BAILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA IMMO BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMA IMMO BAILLEUL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMA IMMO BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORMA IMMO BAILLEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-19 · Début d'activité : 2024-01-15
- création
Date d'effet : 19 janvier 2024
Questions fréquentes sur NORMA IMMO BAILLEUL
Quel est le numéro SIREN de NORMA IMMO BAILLEUL ?
Le numéro SIREN de NORMA IMMO BAILLEUL est 983 648 155. Le SIRET de son siège social est 983 648 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01983648155.
Qui dirige NORMA IMMO BAILLEUL ?
NORMA IMMO BAILLEUL est dirigée par Sébastien FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORMA IMMO BAILLEUL ?
Le siège social de NORMA IMMO BAILLEUL est situé 40 AV des Sciences, 93140 Bondy.
NORMA IMMO BAILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMA IMMO BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMA IMMO BAILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA IMMO BAILLEUL.
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