Checkers

NORMA JEAN CAFE

Active
Siren485 380 646SARL13730 SAINT-VICTORETCréée le 07 décembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMA JEAN CAFE est une SARL immatriculée le 7 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 380 646. Elle est domiciliée 579 bd Barthelemy Abbadie, 13730 Saint-Victoret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de NORMA JEAN CAFE

Dénomination
NORMA JEAN CAFE
SIREN
485 380 646
SIRET (siège)
485 380 646 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66485380646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 380 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
07 décembre 2005
Siège social
579 BD BARTHELEMY ABBADIE, 13730, SAINT-VICTORET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORMA JEAN CAFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA JEAN CAFE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMA JEAN CAFE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13730 SAINT-VICTORETSiègeFermé

    485 380 646 00011 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de NORMA JEAN CAFE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de NORMA JEAN CAFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA JEAN CAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA JEAN CAFE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMA JEAN CAFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMA JEAN CAFE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA JEAN CAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA JEAN CAFE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2005

Questions fréquentes sur NORMA JEAN CAFE

Quel est le numéro SIREN de NORMA JEAN CAFE ?

Le numéro SIREN de NORMA JEAN CAFE est 485 380 646. Le SIRET de son siège social est 485 380 646 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66485380646.

Où se situe le siège social de NORMA JEAN CAFE ?

Le siège social de NORMA JEAN CAFE est situé 579 bd Barthelemy Abbadie, 13730 Saint-Victoret.

NORMA JEAN CAFE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA JEAN CAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA JEAN CAFE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMA JEAN CAFE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Victoret

Toutes les entreprises à Saint-Victoret