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NORMA SAS

Active
Siren894 540 111SAS57400 SARREBOURGCréée le 08 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORMA SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 540 111. Elle est domiciliée 1 LOT TERRASSE PORTE DES VOSGES 1 Terrasse Porte des Vosges, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MGR Grundstucksgesellschaft Frankreich GmbH & Co.KG en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NORMA SAS

Dénomination
NORMA SAS
SIREN
894 540 111
SIRET (siège)
894 540 111 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12894540111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 540 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2021
Siège social
1 LOT TERRASSE PORTE DES VOSGES 1 Terrasse Porte des Vosges, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMA SAS

Acquisition, détention, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de NORMA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA SAS

M

MGR Grundstucksgesellschaft Frankreich GmbH & Co.KG

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans

JZ

JULIA ZICKENRODT

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans

Établissements de NORMA SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    894 540 111 00016 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMA SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de NORMA SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA SAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA SAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2021

Questions fréquentes sur NORMA SAS

Quel est le numéro SIREN de NORMA SAS ?

Le numéro SIREN de NORMA SAS est 894 540 111. Le SIRET de son siège social est 894 540 111 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12894540111.

Qui dirige NORMA SAS ?

NORMA SAS est dirigée par MGR Grundstucksgesellschaft Frankreich GmbH & Co.KG, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA SAS ?

Le siège social de NORMA SAS est situé 1 LOT TERRASSE PORTE DES VOSGES 1 Terrasse Porte des Vosges, 57400 Sarrebourg.

NORMA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA SAS.

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