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NORMABAT

Active
Siren452 907 439SARL75010 PARIS 10Créée le 15 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 907 439. Elle est domiciliée 155 R du faubourg Saint Denis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de NORMABAT

Dénomination
NORMABAT
SIREN
452 907 439
SIRET (siège)
452 907 439 00031
N° TVA intracommunautaire
FR67452907439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 907 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 avril 2004
Siège social
155 R DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
4
Statut
Active

Finances de NORMABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMABAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    452 907 439 00031 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 453A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    452 907 439 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 453A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    452 907 439 00023 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 453A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    452 907 439 00049 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de NORMABAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de NORMABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMABAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Marques déposées par NORMABAT

NORMABAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NORMABAT

    N° 3294443 · Déposée le 21 mai 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 21 mai 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NORMABAT

Quel est le numéro SIREN de NORMABAT ?

Le numéro SIREN de NORMABAT est 452 907 439. Le SIRET de son siège social est 452 907 439 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67452907439.

Où se situe le siège social de NORMABAT ?

Le siège social de NORMABAT est situé 155 R du faubourg Saint Denis, 75010 Paris 10.

NORMABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMABAT.

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