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NORMABAT

Active
Siren494 193 899SARL75017 PARIS 17Créée le 19 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2007, identifiée par le SIREN 494 193 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 R Nollet, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 4329A.

Fiche d'identité de NORMABAT

Dénomination
NORMABAT
SIREN
494 193 899
SIRET (siège)
494 193 899 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50494193899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 193 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
19 avril 2007
Siège social
101 R NOLLET, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORMABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    494 193 899 00015 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4329A

Documents juridiques de NORMABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de NORMABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2009. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2009 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre bernard 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMABAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMABAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2009 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre bernard 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur NORMABAT

Quel est le numéro SIREN de NORMABAT ?

Le numéro SIREN de NORMABAT est 494 193 899. Le SIRET de son siège social est 494 193 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494193899.

Où se situe le siège social de NORMABAT ?

Le siège social de NORMABAT est situé 101 R Nollet, 75017 Paris 17.

NORMABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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