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NORMABAT

Active
Siren524 270 220SARL76160 PREAUXCréée le 13 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORMABAT est une SARL immatriculée le 13 août 2010 sous le numéro SIREN 524 270 220. Son siège social est situé 396 Imp du Vieux Chateau, 76160 Preaux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE LEPILLER, gérant.

Fiche d'identité de NORMABAT

Dénomination
NORMABAT
SIREN
524 270 220
SIRET (siège)
524 270 220 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01524270220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 270 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 août 2010
Siège social
396 IMP DU VIEUX CHATEAU, 76160, PREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMABAT

Maçonnerie, carrelage, menuiserie, placoplâtre.

Finances de NORMABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMABAT

IL

ISABELLE LEPILLER

Gérant

Depuis la création (13 août 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

IV

Isabelle, Thérèse, Andrée né LEPILLER VIGNEUX

Gérant(e) · de août 2010 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 PREAUXSiègeActif

    524 270 220 00014 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de NORMABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de NORMABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2014. Clôturée le 04 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 août 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMABAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMABAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-13 · Début d'activité : 2010-06-07

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2010

Questions fréquentes sur NORMABAT

Quel est le numéro SIREN de NORMABAT ?

Le numéro SIREN de NORMABAT est 524 270 220. Le SIRET de son siège social est 524 270 220 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01524270220.

Qui dirige NORMABAT ?

NORMABAT est dirigée par ISABELLE LEPILLER, gérant.

Où se situe le siège social de NORMABAT ?

Le siège social de NORMABAT est situé 396 Imp du Vieux Chateau, 76160 Preaux.

NORMABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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