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NORMABAT

Active
Siren750 785 891SARL76500 ELBEUFCréée le 25 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 785 891, NORMABAT est une SARL créée le 25 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Camille Randoing, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. HAMZAT OZDARBIEV exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMABAT

Dénomination
NORMABAT
SIREN
750 785 891
SIRET (siège)
750 785 891 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31750785891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 785 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 juin 2012
Siège social
33 RUE CAMILLE RANDOING, 76500, ELBEUF
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NORMABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMABAT

HO

HAMZAT OZDARBIEV

Gérant

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

PB

Palmiro BENTO

Gérant · de juin 2012 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    750 785 891 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4334Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    750 785 891 00029 · ouvert le 05 décembre 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de NORMABAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de NORMABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2014. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMABAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMABAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BENTO Palmiro

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-18 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2012

Questions fréquentes sur NORMABAT

Quel est le numéro SIREN de NORMABAT ?

Le numéro SIREN de NORMABAT est 750 785 891. Le SIRET de son siège social est 750 785 891 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31750785891.

Qui dirige NORMABAT ?

NORMABAT est dirigée par HAMZAT OZDARBIEV, gérant.

Où se situe le siège social de NORMABAT ?

Le siège social de NORMABAT est situé 33 rue Camille Randoing, 76500 Elbeuf.

NORMABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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