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NORMAC

Active
Siren492 792 817SARL67470 SELTZCréée le 28 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NORMAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 792 817. Son siège social est situé 71 B RUE 71B RUE Principale SELTZ, 67470 Seltz. Son activité principale relève du code NAF 4661Z. LOUIS RIEGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMAC

Dénomination
NORMAC
SIREN
492 792 817
SIRET (siège)
492 792 817 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08492792817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 792 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
28 novembre 2006
Siège social
71 B RUE 71B RUE Principale SELTZ, 67470, SELTZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NORMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAC

LR

LOUIS RIEGER

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de NORMAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67470 SELTZSiègeFermé

    492 792 817 00024 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4661Z

  • 67930 BEINHEIMFermé

    492 792 817 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4661Z

Documents juridiques de NORMAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de NORMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2010. Clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; LJ N° 65/2010 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° : 65/2010, date de cessation des paiements : 1er août 2008, administrateur judiciaire (éventuellement), la Selarl « C. M. WEIL & N. GUYOMARD - administrateurs judiciaires associés » en la personne de Maître WEIL Claude, demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2011 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; LJ N° 65/2010 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° : 65/2010, date de cessation des paiements : 1er août 2008, administrateur judiciaire (éventuellement), la Selarl « C. M. WEIL & N. GUYOMARD - administrateurs judiciaires associés » en la personne de Maître WEIL Claude, demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2006

Questions fréquentes sur NORMAC

Quel est le numéro SIREN de NORMAC ?

Le numéro SIREN de NORMAC est 492 792 817. Le SIRET de son siège social est 492 792 817 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08492792817.

Qui dirige NORMAC ?

NORMAC est dirigée par LOUIS RIEGER, gérant.

Où se situe le siège social de NORMAC ?

Le siège social de NORMAC est situé 71 B RUE 71B RUE Principale SELTZ, 67470 Seltz.

NORMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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