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NORMACIEL

Active
Siren331 205 898SA94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 04 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMACIEL est une SA immatriculée le 4 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 205 898. Elle est domiciliée 10 av Gambetta, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de NORMACIEL

Dénomination
NORMACIEL
SIREN
331 205 898
SIRET (siège)
331 205 898 00041
N° TVA intracommunautaire
FR49331205898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 205 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
741G
Date de création
04 décembre 1984
Siège social
10 AV GAMBETTA, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NORMACIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMACIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMACIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    331 205 898 00041 · ouvert le 21 février 1989 · NAF 741G

  • 92700 COLOMBESFermé

    331 205 898 00066 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 741G

  • 78370 PLAISIRFermé

    331 205 898 00074 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de NORMACIEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de NORMACIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMACIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMACIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMACIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMACIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMACIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMACIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1984

Questions fréquentes sur NORMACIEL

Quel est le numéro SIREN de NORMACIEL ?

Le numéro SIREN de NORMACIEL est 331 205 898. Le SIRET de son siège social est 331 205 898 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49331205898.

Où se situe le siège social de NORMACIEL ?

Le siège social de NORMACIEL est situé 10 av Gambetta, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

NORMACIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMACIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMACIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMACIEL.

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