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NORMACO

Active
Siren389 909 300SARL69390 MILLERYCréée le 02 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMACO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1993, identifiée par le SIREN 389 909 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Tourtiere, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 332B.

Fiche d'identité de NORMACO

Dénomination
NORMACO
SIREN
389 909 300
SIRET (siège)
389 909 300 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62389909300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 909 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
332B
Date de création
02 février 1993
Siège social
16 RUE DE LA TOURTIERE, 69390, MILLERY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORMACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMACO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMACO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeFermé

    389 909 300 00011 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 332B

Documents juridiques de NORMACO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de NORMACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMACO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1993

Questions fréquentes sur NORMACO

Quel est le numéro SIREN de NORMACO ?

Le numéro SIREN de NORMACO est 389 909 300. Le SIRET de son siège social est 389 909 300 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62389909300.

Où se situe le siège social de NORMACO ?

Le siège social de NORMACO est situé 16 rue de la Tourtiere, 69390 Millery.

NORMACO est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMACO.

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